STATUTS DE L’ASSOCIATION
JAPAN KARATE SHOTORENMEI FRANCE NORD (JKS FRANCE NORD)
 
JKS FRANCE NORD
61, rue nationale
78200 MANTES LA JOLIE
 
 
Edition du 12 mai 2015
 

TITRE I – Présentation de l’Association 
ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
ARTICLE 2 – Objet
ARTICLE 3 – Siège social
ARTICLE 4 – Moyens d’action
ARTICLE 5 – Durée de l’Association
ARTICLE 6 – Affiliation
 
TITRE II – Composition de l’Association
ARTICLE 7 – Composition de l’Association 
ARTICLE 8 – Admission et adhésion 
ARTICLE 9 – Perte de la qualité de membre 
 
TITRE III – Organisation et fonctionnement de l’association 
ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire 
ARTICLE 11 – Conseil d’administration
ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’administration
ARTICLE 13 – Pouvoirs du Conseil d’administration
ARTICLE 14 – Le bureau 
ARTICLE 15 – Rémunération
ARTICLE 16 – Assemblée générale extraordinaire 
ARTICLE 17 – Règlement intérieur 
 
TITRE IV – Les ressources de l’Association 
ARTICLE 18 – Ressources de l’Association
 
TITRE V – La dissolution de l’association 
ARTICLE 19 – Dissolution 



TITRE I – Présentation de l’Association
 

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

JAPAN KARATE SHOTORENMEI
FRANCE NORD
Et ayant pour acronyme : JKS FRANCE NORD.
 

ARTICLE 2 – Objet

L’Association JKS FRANCE NORD a pour objet :

- D’organiser, de développer et de promouvoir la pratique du KARATE-DO SHÔTOKAN dans le respect de la tradition et de l’enseignement
dispensé parla JAPAN KARATE SHOTORENMEI HOMBU DOJO (Tokyo – JAPON), ci-après dénommée JKS HOMBU DOJO.
 
- De diriger, de coordonner, de contrôler l’activité de ses membres (personnes morales et physiques) qui lui sont affiliés.
- D’assurer la formation et le perfectionnement de ses dirigeants, professeurs, instructeurs.

JKS FRANCE NORD entend limiter sa zone géographique d’activités aux régions de BRETAGNE, BASSE et HAUTE NORMANDIE, NORD-PAS DE CALAIS, ILE DE FRANCE, CENTRE, CHAMPAGNE ARDENNES, LORRAINE, ALSACE, PAYS DE LOIRE ainsi qu’au département de l’YONNE.
JKS FRANCE NORD a pour objectif l’accès de tous à la pratique du KARATE-DO SHÔTOKAN tel qu’enseigné par la JAPAN KARATE SHOTORENMEI HOMBU DOJO.
Elle s’interdit toute discrimination.
Elle veille au respect de ses principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
 
 
ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

JKS FRANCE NORD
61, rue Nationale
78200 MANTES LA JOLIE


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
 
 
ARTICLE 4 – Moyens d’action

La JKS FRANCE NORD dispense et fait respecter les règles techniques et déontologiques concernant la pratique du KARATE-DO SHÔTOKAN
tel qu’enseignées par la JKS HOMBU DOJO.
Elle organise directement, ou avec le concours des clubs affiliés et des adhérents, les manifestations se rapportant à son sujet.
Elle reçoit les demandes d’adhésion et de licence des Associations loi 1901 et des membres de celles-ci,
ainsi que les demandes d’adhésion des personnes physiques à titre individuel.
Elle assure la transmission à la JKS HOMBU DOJO des demandes de licences ainsi que des passeports sportifs JKS.
Le montant de la licence annuelle et des passeports sportifs ainsi que des adhésions annuelles est fixé par le Comité Directeur.
Elle assure la documentation et tout renseignement relatifs à la pratique du KARATE-DO SHÔTOKAN JKS.
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
- Les publications, les cours, les séminaires et les stages.
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.
- La vente occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
Elle est membre de la JAPAN KARATE SHOTORENMEI et assure toute relation avec cette fédération internationale
pour organiser éventuellement des stages, des compétitions internationales sur le territoire français.
 
 
 
ARTICLE 5 – Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.
 
 
 
ARTICLE 6 – Affiliation

L’Association JKS FRANCE NORD est affiliée à JAPAN KARATE SHOTORENMEI et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

 
 
 
TITRE II – Composition de l’Association

 
 
ARTICLE 7 – Composition de l’Association
 

L’association JKS FRANCE NORD se compose d’associations qui ont leur siège social sur le territoire français dans la zone géographique
visée à l’article 2 des présents statuts et des adhérents de celles-ci qui peuvent solliciter par l’intermédiaire des associations membres leur affiliation.
Les personnes physiques peuvent également solliciter leur adhésion à titre individuel sans restriction géographique aucune.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
 
 
ARTICLE 8 – Admission et adhésion
 

Pour faire partie de l’association chaque membre, personne morale ou physique, devra justifier de son affiliation à la Fédération Française de KARATE et disciplines associées, ou de toute autre fédération agréée membre de la WORLD KARATE Fédération.
Il devra justifier d’une licence en cours de validité au sein de la susdite Fédération ainsi que d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du karaté.
Il devra adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Cependant, toute discussion ou manifestation à caractère religieux, politique, ou n’ayant pas de rapport avec l’éthique sportive et l’intérêt de l’association est prohibée.

L’association offre un libre accès aux hommes comme aux femmes et souhaite valoriser l’implication des jeunes âgés de 16 ans et plus
en leur reconnaissant le droit de vote lors de l’assemblée générale.
Ils sont également éligibles au conseil d’administration avec une restriction sur les postes de président, trésorier et secrétaire général.
 
 
 
ARTICLE 9 – Perte de la qualité de membre
 

La qualité de membre de l’association se perd par :

 La démission adressée par écrit au président de l’association.
 Le non-paiement des cotisations
 L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif
portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

 La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
 Le décès.
 Pour les personnes morales, la dissolution de l’association.
 
 
 
 
TITRE III – Organisation et fonctionnement de l’association

 
 
ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire
 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès
des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Les votes par procuration sont autorisés, mais limités à 3 par personne.
 
 
ARTICLE 11 – Conseil d’administration
 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres élus pour 3 années.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
 
 
ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’administration
 

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président
ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
 
 
ARTICLE 13 – Pouvoirs du Conseil d’administration
 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association
et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans,
- de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
 
 
 
ARTICLE 14 – Le bureau
 

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
 Un(e) président(e)
 Un(e) trésorier(e)
 Un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes
dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
 
 
 
ARTICLE 15 – Rémunération
 

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement
du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission,
de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil d’administration.
 
 
 
ARTICLE 16 – Assemblée générale extraordinaire
 

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
 
 
ARTICLE 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
 
 
 
 
 
TITRE IV – Les ressources de l’Association

 
 
ARTICLE 18 – Ressources de l’Association
 

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations ;
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu’elle organise issu des 6 manifestations annuelles fiscalement exonérées ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
- de dons manuels ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale,
ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.
Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 
 
 
TITRE V – La dissolution de l’association

 
 
ARTICLE 19 – Dissolution
 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association
et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers,
une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires
et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
 
 



Annexe I – Carte des régions FRANCE NORD
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