REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
JAPAN KARATE SHOTORENMEI FRANCE NORD (JKS FRANCE NORD)
 
JKS FRANCE NORD
61, rue nationale
78200 MANTES LA JOLIE
 
Edition du 17 juin 2018




TITRE I – Préambule et objet
ARTICLE 1 – Objet 
ARTICLE 2 – Champ d’application et révision
 
TITRE II – Admission et adhésion 
ARTICLE 3 – Demande d’adhésion 
ARTICLE 4 – Dossier administratif 
ARTICLE 5 – Cotisations, licence, passeport 
ARTICLE 6 – Licence JKS 
ARTICLE 7 – Contacts
ARTICLE 7.1 – Participations séminaires, etc 

TITRE III – Organisation 
ARTICLE 8 – Remplacement d’un membre du conseil d’administration
ARTICLE 9 – Commissions

TITRE IV – Divers 
ARTICLE 10 – Informations

 
 
 
 

TITRE I – Préambule et objet
 

ARTICLE 1 – Objet

Il est créé conformément à l’article 17 des statuts de l’Association JAPAN KARATE SHOTORENMEI FRANCE NORD, le présent règlement intérieur.
Celui-ci a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’Association non prévu dans les statuts
et notamment les points relatifs à l’administration interne.

ARTICLE 2 – Champ d’application et révision

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association.
Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’administration à la majorité des 2/3.
Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
 
 

TITRE II – Admission et adhésion
 

ARTICLE 3 – Demande d’adhésion

En sus de modalités prévues par l’article 8 des statuts, chaque demande d’adhésion à la JKS FRANCE NORD
devra être formulé par écrit ou e-mail et adressé au secrétariat de JKS FRANCE NORD.
La demande d’adhésion sera traitée dans les plus brefs délais et recevra un avis une fois le dossier complet dûment remis.
 

ARTICLE 4 – Dossier administratif

Le dossier de demande d’adhésion est constitué pour les personnes morales et physiques des éléments suivants :
- Une fiche informative administrative comprenant l’état civil complet ainsi que les titres, grades et diplômes obtenus.
- Des justificatifs d’affiliation visés à l’article 8 des statuts.
Les demandes d’adhésion des membres des personnes morales adhérentes devront être adressées
par les représentants de cette Association au secrétariat de JKS FRANCE NORD.


ARTICLE 5 – Cotisations, licence, passeport

En sus du règlement de la cotisation annuelle, les demandes de licence annuelle JKS et de passeport JKS
devront être réglées à JKS FRANCE NORD par chaque personne physique pour l’année sportive en cours.
La période de référence pour l’année sportive sera celle adoptée par la JKS HOMBU DOJO, à savoir au jour des présentes
du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Le coût de la licence est déterminé par le conseil d’administration de JKS FRANCE NORD chaque année
après communications des éléments par le HOMBU DOJO.
Le montant de la cotisation est arrêté chaque année par l’assemblée générale ordinaire de JKS FRANCE NORD.
 

ARTICLE 6 – Licence JKS

Le secrétariat de JKS FRANCE NORD assurera les demandes de licence auprès de la JKS HOMBU DOJO sis à NISHI-WASEDA TOKYO (JAPON)
et adressées dès réception aux membres de la JKS FRANCE NORD.
Il sera délivré à chaque membre de JKS FRANCE NORD un justificatif de son adhésion.
 

ARTICLE 7 – Contacts

La JKS FRANCE NORD assure l’exclusivité des contacts avec les organisations internationales reconnues par la JKS HOMBU DOJO.
Elle est seule habilitée à communiquer avec la JKS HOMBU DOJO.

Toutes participations à un stage, séminaire, ou voyage dans le cadre d’une manifestation organisée par l’une des organisations susvisées
doit faire l’objet d’une information préalable de JKS FRANCE NORD qui informera l’organisation concernée de la participation de ses membres.

Il en va de même pour tout déplacement au HOMBU DOJO et demandes de passage de grades JKS.

ARTICLE 7.1 – Participations séminaires, entrainements au HOMBU DOJO, compétitions JKS

La participation aux évènements visés au présent article requière un minimum de deux années de licences consécutives au sein de l’association,
outre une participation régulière aux KEIKO et séminaire organisé par JKS FRANCE NORD ou toute autre association reconnue par la JKS HQ.

Les membres affiliés doivent faire preuve d’une motivation certaine dans l’apprentissage du syllabus JKS tel qu’enseigné au HOMBU DOJO,
ainsi que leur implication dans l’association.
La participation aux compétitions se fait après concertation de l’équipe technique qui décide seule de la liste des personnes désignées
pour représenter JKS FRANCE NORD.
La participation aux compétitions officielles se fera sous la direction exclusive de l’équipe technique JKS FRANCE NORD.

A cet effet, les compétiteurs retenus devront en outre porter les tenues officielles JKS FRANCE NORD
mais également se conformer aux directives de l’équipe technique encadrante.
Aucun coaching personnel ou hors équipe technique JKS FRANCE NORD ne sera admis.

Il est rappelé que lors de ces évènements, les membres retenus représentent l’Association JKS FRANCE NORD et aucunement leur DOJO.
Ils doivent à ce titre avoir un comportement exemplaire en dehors et sur les lieux de ces évènements
conformément à l’éthique adoptée par la JKS FRANCE NORD.
 
 

TITRE III – Organisation
 
 

ARTICLE 8 – Remplacement d’un membre du conseil d’administration

En cas d’empêchement prolongé d’un membre du conseil d’administration ou de décès, il sera procédé par voie de cooptation
au sein des membres de l’Association pour pourvoir à son remplacement et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre coopté aura une simple voix consultative.
Cette décision sera prise par le conseil d’administration à la majorité des 2/3.
 

ARTICLE 9 – Commissions

Le conseil d’administration se réserve la possibilité de créer des commissions composées de membres actifs
pour des durées limitées ou permanentes selon les besoins de JKS FRANCE NORD.
Chaque commission sera présidée par un membre du conseil d’administration qui rendra compte de son activité au conseil d’administration.
Les décisions relatives à l’activité de ces commissions sont de la seule compétence du conseil d’administration.
 
 
 

TITRE IV – Divers
 

ARTICLE 10 – Informations
 

Les membres du conseil d’administration, assistés le cas échéant des commissions qui viendraient à être créées,
s’engagent à informer régulièrement les membres de JKS FRANCE NORD des activités déployées par la JKS HOMBU DOJO
et les organisations affiliées.

Les modalités d’informations seront définies avec les différents enseignants et représentants officiels des Associations membres de JKS FRANCE NORD.
 



2018 Copyright © Japan Karate Shoto France Nord Tous droits réservés